Amendement N° 1059C (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 43(C)
I. – À l'alinéa 57, après la première occurrence du mot :
« cette »
insérer le mot :
« dernière ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la seconde occurrence du mot :
« cette »
insérer le mot :
« même ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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