Amendement N° 1060C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 43(C)
À l'alinéa 69, substituer aux mots :
« , qui satisfont »
le mot :
« satisfaisant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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