Amendement N° 1092C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 39(C)
À la première phrase de l'alinéa 16, substituer par deux fois au mot :
« mentionnée »,
le mot :
« prévue ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.