Amendement N° 967C (Rejeté)

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, substituer au nombre :

«  397 484 »

le nombre :

«  385 559 ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 :

«  Mission / ProgrammePlafond exprimé en ETPT

Action extérieure de l'État6 731

Diplomatie culturelle et d'influence6 731

Administration générale et territoriale de l'État312

Administration territoriale106

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur206

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales14 022

Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires3 920

Forêt8 849

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1 246

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture7

Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation1 268

Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 268

Culture14 103

Patrimoines8 210

Création3 499

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 394

Défense6 049

Environnement et prospective de la politique de défense4 947

Soutien de la politique de la défense1 102

Direction de l'action du Gouvernement598

Coordination du travail gouvernemental598

Écologie, développement et mobilité durables19 860

Infrastructures et services de transports4 694

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture230

Météorologie2 988

Paysages, eau et biodiversité5 145

Information géographique et cartographique1 528

Prévention des risques1 407

Énergie, climat et après-mines467

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables3 401

Économie2 549

Développement des entreprises et du tourisme2 549

Égalité des territoires et logement284

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat284

Enseignement scolaire3 335

Soutien de la politique de l'éducation nationale3 335

Gestion des finances publiques et des ressources humaines1 313

Fonction publique1 313

Immigration, asile et intégration1 344

Immigration et asile528

Intégration et accès à la nationalité française816

Justice518

Justice judiciaire186

Administration pénitentiaire229

Conduite et pilotage de la politique de la justice103

Médias, livre et industries culturelles2 943

Livre et industries culturelles2 943

Outre-mer123

Emploi outre-mer123

Politique des territoires78

Politique de la ville78

Recherche et enseignement supérieur250 738

Formations supérieures et recherche universitaire158 918

Vie étudiante12 335

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires68 406

Recherche spatiale2 344

Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables4 351

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle2 176

Recherche culturelle et culture scientifique1 029

Enseignement supérieur et recherche agricoles1 179

Régimes sociaux et de retraite334

Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins334

Santé2 226

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins2 226

Sécurités264

Police nationale264

Solidarité, insertion et égalité des chances8 485

Inclusion sociale et protection des personnes30

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative8 455

Sport, jeunesse et vie associative559

Sport519

Jeunesse et vie associative40

Travail et emploi46 706

Accès et retour à l'emploi46 398

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi81

Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail74

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail153

Contrôle et exploitation aériens788

Soutien aux prestations de l'aviation civile788

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers29

Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers29

Total385 559

 »