Amendement N° 985C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2016
Déposé le 10 novembre 2015 par : Mme Rabault.
Projet de loi N° 3096 de finances pour 2016
Article 46(C)
À l'alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot :
« celles »
les mots :
« des sommes ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.