Amendement N° 196 (Rejeté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy.

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À l'alinéa 3, après le mot :

«  publique, »

insérer les mots :

«  , des ordres des professions de santé ».

Exposé sommaire :

Les ordres de professionnels de santé, qui ont été chargés de missions de service public, contribuent déjà à l'information du public. Il n'y aucune raison que leur concours ne soit pas sollicité dans la mise en place du service public de diffusion des informations relatives à la santé.

Le Président de la République, dans son discours inaugural du congrès du Conseil national de l'Ordre des médecins, a indiqué : « Je demande aux agences régionales de santé de veiller à ce que toutes les souplesses soient données et surtout que les conseils de l'Ordre en région et dans les départements puissent s'impliquer dans ce mouvement qui vise tout simplement à une meilleure prise en charge du patient.

[…] L'Ordre des médecins est donc, si je reprends les objectifs de la stratégie nationale de santé, un indispensable partenaire pour les pouvoirs publics. »

On peut enfin ajouter que les ordres professionnels contribueront à assurer l'égalité de traitement des offreurs de soins dans l'information délivrée au public.

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