Amendement N° 236 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy.
Après l'alinéa 77, insérer l'alinéa suivant :
« 6° D'engager les travaux nécessaires à une plus grande information du public sur les tarifs et les indicateurs de qualité des offreurs de soins et des prestations de santé. »
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de compléter les prérogatives confiées à l'Institut national des données de santé (INDS) en matière d'information des usagers et patients sur les tarifs et les indicateurs de qualité des professionnels et établissements de santé et des prestations de santé (actes, produits de santé, dispositifs médicaux…).
Le retard flagrant de la France en la matière a largement été étayé par les travaux de comparaison internationale menés dans le cadre de la « Commission open data ». Il est fortement préjudiciable au juste recours aux soins et constitue une demande des citoyens-assurés et de l'ensemble des acteurs.
Parce qu'il est constitué par l'ensemble des acteurs majeurs de notre système de santé, l'INDS parait le mieux placé pour engager, dans un cadre concerté, les travaux préparatoires (sélection des indicateurs et modalités de communication au grand public) à une plus grande transparence de notre système de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.