Amendement N° 360 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.
À la première phrase de l'alinéa 67, substituer à la date :
« 1er janvier 2016 »
la date :
« 1er juillet 2016 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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