Amendement N° 363 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.
I. – À l'alinéa 48, après la seconde occurrence du mot :
« les »,
insérer les mots :
« modifications aux ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« modifiées »
le mot :
« approuvées ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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