Amendement N° 367 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 15, substituer au mot :

«  comprend »

le mot :

«  définit »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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