Amendement N° 376 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 13 quater
Au début de la troisième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« Ce »
le mot :
« Le ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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