Amendement N° 377 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 13 quater
À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« l'ayant décidée»
les mots :
« ayant décidé cette mesure ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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