Amendement N° 381 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 33, après la dernière occurrence du mot :

« et »,

insérer le mot :

«  sur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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