Amendement N° 383 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux deux dernières occurrences du mot :

«  les »

le mot :

«  des ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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