Amendement N° 390 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 18, supprimer les mots :
« en matière d'évolution ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 18, supprimer les mots :
« en matière d'évolution ».
Amendement rédactionnel.
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