Amendement N° 390 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 18, supprimer les mots :

«  en matière d'évolution ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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