Amendement N° 403 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Touraine.
À la dernière phrase de l'alinéa 15, substituer aux mots :
« l'organisme fédérateur créé à leur initiative »
les mots :
« leur organisme fédérateur ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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