Amendement N° 404 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Touraine.
À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :
« qu'à »
les mots :
« qu'au II de ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Touraine.
À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :
« qu'à »
les mots :
« qu'au II de ».
Amendement de précision.
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