Amendement N° 405 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Touraine.
À l'alinéa 33, supprimer le dix-septième alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime la disposition prévoyant une entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du nouveau cadre de développement professionnel continu. Cette précision est rendue inutile par l'entrée en vigueur du projet de loi début 2016.
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