Amendement N° 406 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Touraine.
Au VII de l'alinéa 33, substituer au mot :
« janvier »
le mot :
« juillet ».
Exposé sommaire :
Le calendrier d'examen du projet de loi rend nécessaire de décaler la date à laquelle la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Organisme gestionnaire du développement professionnel continu » doit au plus tard être modifiée et approuvée par l'État afin d'intégrer l'ensemble des modifications prévues par cet article.
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