Amendement N° 408 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Touraine.
À la seconde phrase de l'alinéa 25, substituer au mot :
« de »
les mots :
« d'y ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Touraine.
À la seconde phrase de l'alinéa 25, substituer au mot :
« de »
les mots :
« d'y ».
Amendement rédactionnel.
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