Amendement N° 415 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Touraine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 30 quater
Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« 5° bis Au troisième alinéa du même article L. 4221‑12, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots « au deuxième alinéa » ; »
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.