Amendement N° 420 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Touraine.
À l'alinéa 23, après la première occurrence du mot :
« à »
insérer le mot :
« la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Touraine.
À l'alinéa 23, après la première occurrence du mot :
« à »
insérer le mot :
« la ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.