Amendement N° 492 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Robiliard, Mme Linkenheld, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun.
À la première phrase de l'alinéa 36, après le mot :
« avis »,
insérer les mots :
« des conseils locaux de santé ou ».
Exposé sommaire :
Les conseils locaux de santé disposant de commission santé mentale doivent pouvoir bénéficier des mêmes dispositions que les conseils locaux de santé mentale de la HAS ou même de contre-expertise.
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