Amendement N° 493 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Robiliard, Mme Guittet, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun.
Rédiger ainsi l'alinéa 52 :
« Art. L. 3221‑4‑1 A. – L'établissement peut conclure avec une association de soins, de prévention, de réadaptation et de réhabilitation, une convention pour la mise en œuvre d'une démarche thérapeutique qu'elle définit. »
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de clarification : la démarche thérapeutique que met en œuvre l'association de prévention, réadaptation et réhabilitation doit être définie par la convention.
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