Amendement N° 521 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Touraine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 35 sexies
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Le mot : « directement » est supprimé. »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise le cadre d'intervention des médecins biologistes exerçant dans un laboratoire de biologie médicale s'agissant des actes et des consultations qu'ils sont autorisés à pratiquer.
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