Amendement N° 527 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la référence :

«  L. 322‑3 »

la référence :

«  L. 160‑14 ».

II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination avec l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

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