Amendement N° 530 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.
À la fin de l'alinéa 17, substituer à la référence :
« L. 380‑1 »
la référence :
« L. 160‑1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec les articles 20 et 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
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