Amendement N° 535 2ème rectif. (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : Mme Laclais.
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.