Amendement N° 536 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Tardy.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 5 bis AA
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il est souhaitable d'éviter la multiplication des rapports, pour y préférer un engagement concret du gouvernement.
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