Amendement N° 567 (Rejeté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 16 novembre 2015 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud, Mme Boyer, M. Tardy.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des pôles de santé mentionnés à l'article L. 1434‑11. »
Exposé sommaire :
Les établissements de santé doivent pouvoir participer à la structuration des parcours de santé et répondre aux sollicitations des pôles de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.