Amendement N° 606 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 17 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 60, après la référence :
« 5° »,
insérer les mots :
« du I ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 17 novembre 2015 par : Mme Hélène Geoffroy.
À l'alinéa 60, après la référence :
« 5° »,
insérer les mots :
« du I ».
Amendement de précision.
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