Amendement N° 621 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« conformément »
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
À l'alinéa 10, substituer au mot :
« conformément »
les mots :
« dans les conditions prévues ».
Amendement rédactionnel.
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