Amendement N° 621 (Adopté)

Modernisation du système de santé

Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Sebaoun.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 10, substituer au mot :

«  conformément »

les mots :

«  dans les conditions prévues ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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