Amendement N° 723 (Retiré)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Accoyer.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 2 bis AB
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 541‑1 du code de l'éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les élèves bénéficient également d'un suivi de leur couverture vaccinale. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir les dispositions adoptées au Sénat.
La vaccination est, avec l'hygiène, la première arme de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses. La stratégie vaccinale est ainsi un enjeu majeur de santé publique. Pour y répondre, il est urgent d'adapter les instruments de suivi et de contrôle de la vaccination. C'est pourquoi il convient d'associer pleinement l'Éducation nationale aux stratégies de vaccination.
En permettant aux élèves de bénéficier d'un suivi de leur couverture vaccinale, il s'agit de lutter contre les disparités de taux de couverture entre les territoires mais aussi en fonction des vaccins. Il s'agit également de repérer les enfants devant faire l'objet de stratégie vaccinale particulière mais aussi de développer l'accès des populations en situation de précarité aux vaccins.
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