Amendement N° 781 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 14 novembre 2015 par : M. Sebaoun.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 5 duovicies
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2018, un rapport présentant les améliorations de la situation sanitaire permises par la mise en application des dispositions de lutte contre le tabagisme de la présente loi. »
Exposé sommaire :
Le programme national de réduction du tabagisme comprend des mesures qui visent à diminuer le tabagisme chez les jeunes, aider au sevrage et agir sur l'économie du tabac.
La loi introduit plusieurs articles qui contribuent aux objectifs du plan et notamment l'introduction du paquet neutre. Il convient d'en évaluer les premiers résultats en fixant la date de ce rapport à la fin 2018.
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