Amendement N° 807 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 23 novembre 2015 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 40, substituer au mot :
« seizième »
le mot :
« quatorzième ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
Déposé le 23 novembre 2015 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 40, substituer au mot :
« seizième »
le mot :
« quatorzième ».
Correction d'une erreur matérielle.
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