Amendement N° 821 (Adopté)
Modernisation du système de santé
Déposé le 27 novembre 2015 par : le Gouvernement.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3215 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la santé
Article 30 sexies
À la fin du troisième alinéa de l'alinéa 1er, substituer au mot :
« traiter »
le mot :
« soulager ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de clarification rédactionnelle. Les semelles destinées à prévenir ou soulager les affections épidermiques du pied (orthèses plantaires préventives) visent à décharger les zones d'un pied malade ou susceptible de l'être (par exemple dans le cas d'un diabète). Elles peuvent par ailleurs compléter les soins réalisés par le pédicure podologue qui détermine de façon évolutive, les zones du pied à protéger et confectionne une semelle adaptée.
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