Amendement N° 323 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Huillier.
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« et selon des modalités ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Huillier.
À l'alinéa 6, supprimer les mots :
« et selon des modalités ».
Amendement rédactionnel.
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