Amendement N° 458 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
Après l'alinéa 75, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Après le 1° de l'article L. 162‑22‑19, qui devient l'article L. 162‑23‑14, est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Le financement des activités de soins de suite et de réadaptation et ses conséquences sur l'activité et l'équilibre financier des établissements publics et privés ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.