Amendement N° 466 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 121, substituer au mot :
« ci-dessus »
les mots :
« au présent C ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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