Amendement N° 468 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
Après le mot :
« application »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 120 :
« du présent B ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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