Amendement N° 481 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 53, substituer aux mots :
« en sus des prestations d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 162‑23‑1 »
les mots :
« mentionnées au même 1° ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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