Amendement N° 487 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots :

«  ces évolutions réalisées »

les mots :

«  les évolutions intervenues ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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