Amendement N° 531 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
À la troisième phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« prévoit »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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