Amendement N° 539 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Huillier.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« et le mot : « leur » est remplacé par le mot : « la » ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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