Amendement N° 544 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« de ces réserves affectée »
les mots :
« des résultats cumulés afférente ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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