Amendement N° 579 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« au 5° de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 39 du projet de loi.
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