Amendement N° 616 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : Mme Michèle Delaunay.
Substituer à l'alinéa 17 les trois alinéas suivants :
« IV. – Le I de l'article 1er de la loi n° 2013‑504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa des A et B, les mots : « pour la couverture minimale mentionnée au II » sont remplacés par les mots : « celles mentionnées au II et au III »;
« 2° Le 4° du A est abrogé. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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