Amendement N° 698 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
Après l'alinéa 83, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis Au 2° de l'article L. 731‑2, les mots : « , déterminée dans les conditions fixées à l'article L. 139‑1 du même code » sont remplacés par les mots : « en proportion des contributions sur les revenus d'activité acquittées par les personnes affiliées à chaque régime ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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