Amendement N° 700 rectifié (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
À la fin de l'alinéa 62, substituer aux mots :
« celle sur les revenus desquels elle porte »
les mots :
« l'année considérée mentionnée aux 1° et 2° du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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