Amendement N° 705 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Déposé le 19 octobre 2015 par : M. Bapt.
Après l'alinéa 51, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bis Au 1° de l'article L. 242‑10, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par la référence : « 1° du III ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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